Définition

Grâce aux lois de décentralisation, les collectivités territoriales bénéficient d'une plus grande liberté pour aménager leur territoire. Elles ont la faculté d'établir les principaux documents d'urbanisme à travers les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les cartes communales et les Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été introduit par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et remplace ainsi le Schéma Directeur (SD) devenu obsolète. Le SCoT devient le document "pilote" de la planification locale et spatiale. Il est régulièrement étoffé par les lois relatives à l'Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006, à l'Amélioration pour l'Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové (ALUR)  du 24 mars 2014 et plus récemment à la loi relative à la Nouvelle Organisation de la République (NOTRe)  du 7 août 2015.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce l'approche environnementale dans l'élaboration d'un SCoT. Ainsi, il prend mieux en compte et renforce l'intégration des principes de développement durable à l'aménagement du territoire. Citons à titre d'exemple, la lutte contre l'étalement urbain et la réduction des surfaces agricoles et naturelles, la préservation de la biodiversité...

La planification de l'urbanisme via l'élaboration des SCoT est devenue incontournable ; d'ailleurs la couverture du territoire national par les SCoT est programmée en 2017.

Contenu

Le SCoT se compose de 3 éléments : un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et d'un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO). Ils s'accompagnent de documents graphiques et cartographiques.

Le rapport de présentation comporte :

• un diagnostic socio-économique,
• une analyse de l'état initial de l'environnement,
• une explication des choix retenus des projets,
• une évaluation des incidences de l'application du document sur l'environnement,
• une analyse de la consommation d'espaces au cours des 10 dernières années précédant l'approbation du SCoT et une justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l'expression du projet politique des élus du territoire :

• Conformément à l'article L122-1-3 du Code de l'urbanisme, le PADD fixe "les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, de logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation des continuités écologiques" ;
• Il est largement débattu au sein du Comité Syndical et avec les élus et fait l'objet d'une concertation avec la population du territoire ;
• Il prend en compte la Charte de Développement du Pays et le Projet de Territoire.

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) détermine :

• les orientations générales de l'organisation de l'espace et des grands équilibres entre les espaces urbains /à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de villes, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
• les localisations préférentielles des commerces et les conditions d'implantation des équipements commerciaux ayant un impact sur l'aménagement du territoire.

Le DOO est opposable aux tiers et les documents d'urbanisme des communes (cartes communales, PLU, PLUi) doivent être compatibles avec ses dispositions.

Le SCoT dans la hiérarchie règlementaire

Le SCoT est un document de planification "intégrateur" dans une démarche de mise en cohérence des politiques et programmes publics :