La concertation est un outil de démocratie participative qui vise à associer, tout au long de la démarche du SCoT, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de concertation ainsi que les objectifs poursuivis par l'élaboration du SCoT doivent faire l'objet d'une délibération spécifique de l'assemblée délibérante et être notifiée aux personnes publiques associées.

Ainsi, par délibération du Comité Syndical du 31 octobre 2013, les modalités de concertation définies durant l'élaboration du SCoT sont les suivantes:

• la mise à disposition du public des dossiers présentant l'état d'avancement de la démarche SCoT :
  • après la validation du diagnostic (concertation du 1^er juillet au 31 octobre 2015) ;
  • après l'arrêt du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • avant l'arrêt du projet SCoT par le Comité Syndical.
• la tenue d'exposition publique dans chaque Communauté de Communes membre du Pays :
  • après l'arrêt du PADD ;
  • avant l'arrêt du projet SCoT par le Comité Syndical.
  • l'organisation d'une réunion publique dans chaque Communauté de Communes membre du Pays pour présenter le projet de schéma avant son arrêt par le Comité Syndical.

Le public pourra faire part de ses observations en les consignant dans un registre prévu à cet effet lors des expositions publiques et des mises à dispositions de l'état d'avancement du SCoT. D'ailleurs, les documents seront consultables au siège du Syndicat Mixte et des 4 Communautés de Communes aux jours et heures ouvrables habituels.

• l'actualisation du site internet du Pays.

Une délibération du Comité Syndical interviendra ultérieurement pour tirer le bilan de la concertation.

Les partenaires doivent être obligatoirement associés et consultés pour l'élaboration du SCoT. On parle des Personnes Publiques Associées (PPA) : l'Etat, les Conseils Régionaux de Normandie et des Hauts-de-France, les Conseils Départementaux de Seine-Maritime et de Somme, les Chambres consulaires (chambres d'agriculture, CCI...).

Le Conseil de Développement Territorial est également convié et associé à la démarche SCoT.

 

 

Concertation au public : phase 1 de diagnostic du SCoT

Conformément à la délibération du Comité Syndical du 31 octobre 2013 relative aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertation du SCoT du Pays Interrégional Bresle Yères, la concertation du public a été lancée le 1^er juillet 2015 pour une période de 4 mois jusqu’au 31 octobre 2015. Cette large période incluant les congés estivaux permettait ainsi de sensibiliser également les résidents secondaires à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le dossier de consultation comprenait :

• La plaquette de présentation du SCoT ;
• L’arrêté préfectoral sur le périmètre du SCoT et des principales délibérations du Comité Syndical en lien direct avec la démarche SCoT ;
• Le Porter à Connaissance de l’Etat (partie principale et annexes) ;
• Le diagnostic socio-économique et spatial du territoire ;
• L’Etat Initial de l’Environnement (EIE) composé de 10 fiches thématiques soit :
  • le milieu physique et l'occupation du sol,
  • le milieu naturel et la biodiversité,
  • les paysages,
  • l'eau,
  • les ressources minérales,
  • la pollution atmosphérique, les gaz à effet de serre, l'énergie,
  • les nuisances sonores,
  • les déchets,
  • les sites et sols pollués,
  • les risques naturels et technologiques ;
• Le registre de concertation du public au sein duquel le Pays Interrégional Bresle Yères (PETR) invitait les habitants du territoire à inscrire leurs remarques.

L’information sur la diffusion auprès du grand public de la phase 1 du SCoT relative à l’élaboration du diagnostic prospectif et itératif a été largement communiquée auprès des communes, Communautés de Communes, Personnes Publiques Associées. Elle a fait également l’objet de communications régulières dans la presse locale et relayée dans les bulletins municipaux et intercommunaux.

Un bilan des remarques formulées dans les registres de concertation par les associations locales et les habitants a été réalisé et des remarques ont été  intégrées dans le diagnostic et/ou l’EIE.